Images, vie privée et réglementation drone

Un vol encadré

Les drones civils sont encadrés par le règlement européen 2019/947, que la DGAC applique en France. Ce qui compte, c'est le niveau de risque de la mission, pas le fait qu'elle soit payée. En catégorie ouverte, le drone reste en vue du télépilote, à 120 mètres de hauteur au plus, et ne survole jamais un rassemblement de personnes. Les missions plus exposées relèvent de la catégorie spécifique : scénarios standard STS-01 et STS-02, ou autorisation de la DGAC.

Avant chaque mission, je vérifie les zones de vol et je fais les déclarations nécessaires : préfecture, espace aérien, espaces protégés. Je suis enregistré comme exploitant auprès de la DGAC, et mes certificats sont détaillés sur la page Diplômes.

Les personnes

Une personne reconnaissable sur une image est protégée par son droit à l'image et par sa vie privée. Je cadre pour éviter de filmer qui que ce soit, je demande au client de prévenir les personnes présentes sur le site, et je floute avant la remise ce qui resterait identifiable. Je ne filme jamais l'intérieur d'une propriété voisine.

Les bâtiments

Le propriétaire d'un bien ne peut pas interdire toute photo de celui-ci. Il peut en revanche s'opposer à un usage qui lui cause un trouble anormal. Quand un bâtiment est une œuvre architecturale encore protégée, son usage publicitaire peut demander l'accord de l'architecte. Je le signale au client dès le devis.

Vos images

Les images d'une mission appartiennent à leur auteur. Le client reçoit les droits écrits sur le devis. Je ne publie aucune image d'un client sans son accord écrit : c'est pour cela que la page Réalisations ne montre que des exemples.